Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 août 2026
Zotek LLC, éditrice du service Nutriclo, accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel, et singulièrement aux données de santé traitées au travers de son service. La présente politique décrit quelles données sont traitées, pour quelles finalités, sur quels fondements, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et quels droits vous pouvez exercer.
Elle s'applique au site nutriclo.fr, à l'application app.nutriclo.fr, au portail de réservation, à l'application mobile Nutriclo et à l'ensemble des services associés.
1. Identité et contact
Zotek LLC — 30 North Gould Street, STE N, Sheridan, WY 82801, États-Unis
Contact : admin@nutriclo.fr
Représentant dans l'Union européenne (article 27 du RGPD)
Madame Alexia Boullot — Château de la Chapelle, 95690 Labbeville, France
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné à ce jour.
2. Qui est responsable de quoi
Nutriclo est un logiciel mis à la disposition de professionnels de la nutrition. Cette architecture emporte une répartition des rôles qu'il est essentiel de comprendre, car elle détermine à qui vous devez adresser vos demandes.
Le professionnel de santé est responsable de traitement des données de son dossier patient : identité, antécédents, mesures, notes de consultation, plans alimentaires, documents, échanges de messagerie. C'est lui qui décide de la création du dossier, de son contenu, de sa durée de conservation et des personnes de son cabinet qui y accèdent. Zotek LLC agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : elle traite ces données uniquement sur instruction documentée du professionnel, dans le cadre de l'accord de sous-traitance conclu avec lui, et ne les exploite pour aucune finalité propre.
Zotek LLC est responsable de traitement pour les données qu'elle détermine elle-même : les comptes des professionnels abonnés, la facturation de l'abonnement, la sécurité et la journalisation du service, le support, ainsi que les comptes ouverts directement par les patients pour accéder au portail de réservation, à leur espace ou à l'application mobile.
En pratique : une demande portant sur le contenu d'un dossier de suivi doit être adressée au professionnel qui vous suit ; une demande portant sur l'existence de votre compte, vos identifiants ou votre abonnement peut nous être adressée directement.
3. Données traitées
3.1 Professionnels (praticiens et membres de cabinet)
Identité et coordonnées professionnelles, adresse électronique, mot de passe sous forme de condensat, numéro RPPS ou ADELI le cas échéant, profil public et lieux d'exercice, horaires et disponibilités, organisation de rattachement et rôle au sein de celle-ci, données de facturation et d'abonnement, préférences de notification, jetons d'appareil, journaux de connexion et d'usage.
3.2 Patients
Identité, date de naissance, sexe, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ; historique des rendez-vous et des consultations ; données de santé : mesures anthropométriques et de composition corporelle, antécédents, allergies et intolérances, objectifs et suivi nutritionnels, notes de consultation, questionnaires, journal alimentaire et photographies associées, photographies de progression, documents transmis, plans alimentaires ; échanges de messagerie avec le cabinet ; données de facturation et de paiement des consultations ; en cas de téléconsultation, les métadonnées techniques de la session vidéo.
3.3 Visiteurs du portail public
Données de navigation strictement nécessaires au fonctionnement, recherches de praticiens et, le cas échéant, localisation saisie pour une recherche géographique.
Les contenus vidéo des téléconsultations ne sont ni enregistrés ni conservés.
3.4 Application mobile
L'application mobile sollicite votre autorisation avant d'accéder aux fonctions suivantes de votre appareil, chacune pouvant être refusée puis révoquée à tout moment dans les réglages du système :
- Notifications : réception des rappels de rendez-vous et des messages de votre praticien.
- Localisation : recherche de praticiens à proximité. La localisation n'est utilisée qu'au moment de la recherche et n'est pas conservée.
- Appareil photo et photothèque : ajout de photographies à votre journal alimentaire ou de photographies de progression. Ces images ne sont transmises qu'aux membres habilités du cabinet qui vous suit.
Un identifiant technique d'appareil est enregistré afin d'acheminer les notifications ; il est supprimé à la déconnexion.
3.5 Origine des données
Les données proviennent de trois sources :
- De vous directement, lorsque vous créez un compte, prenez rendez-vous, remplissez un questionnaire ou complétez votre journal alimentaire.
- De votre praticien, qui renseigne et met à jour votre dossier de suivi dans le cadre de sa prise en charge. Il peut également importer un dossier préexistant depuis un autre logiciel de gestion de cabinet ; les catégories de données concernées sont alors celles décrites au point 3.2.
- De Google, si vous choisissez de vous connecter au moyen d'un compte Google, dans les limites décrites à la section 7.
3.6 Caractère obligatoire des informations
Les informations signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires à la fourniture du service : sans elles, un compte ne peut être créé, un rendez-vous ne peut être confirmé ou une facture ne peut être établie. Toutes les autres informations sont facultatives ; leur absence n'a d'autre conséquence qu'un suivi moins complet.
4. Finalités et bases légales
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Compte professionnel, accès au service | Exécution du contrat d'abonnement | Article 6.1.b — contrat |
| Facturation de l'abonnement, comptabilité | Gestion commerciale et obligations comptables | Articles 6.1.b et 6.1.c |
| Compte patient, prise de rendez-vous | Fourniture du service demandé | Article 6.1.b — contrat |
| Dossier de suivi nutritionnel | Prise en charge du patient par le professionnel | Articles 6.1.b et 9.2.h — médecine préventive, prise en charge sanitaire, sous la responsabilité du professionnel soumis au secret |
| Messagerie praticien–patient | Suivi de la prise en charge | Articles 6.1.b et 9.2.h |
| Notifications et rappels de rendez-vous | Bon déroulement de la prise en charge | Article 6.1.b, ou 6.1.f pour les rappels non essentiels |
| Sécurité, journalisation, détection d'incidents | Intérêt légitime à la sécurité du service | Article 6.1.f |
| Support utilisateur | Exécution du contrat | Article 6.1.b |
| Fiches de l'annuaire public | Intérêt légitime à la visibilité des praticiens, retrait possible à tout moment | Article 6.1.f |
Les données de santé relèvent de l'article 9 du RGPD. Elles ne sont traitées que dans le cadre de la prise en charge assurée par le professionnel, qui est soumis au secret professionnel. Le personnel de Zotek LLC susceptible d'y accéder à des fins strictement techniques est soumis à une obligation de confidentialité équivalente.
5. Annuaire public et avis
Le service comporte un annuaire de praticiens accessible à tous, y compris aux moteurs de recherche.
Fiche du praticien. Sont publiés les seules données professionnelles renseignées par le praticien lui-même : nom d'exercice, photographie, spécialités, diplômes et formations, langues, lieux de consultation et modalités de prise de rendez-vous. La fiche est publiée dès lors qu'elle dispose d'une adresse publique ; le praticien peut à tout moment la retirer de l'annuaire depuis ses paramètres, sans que cela affecte le reste du service. Cette publication repose sur l'intérêt légitime à la visibilité des praticiens, tempéré par ce droit de retrait permanent.
Avis. À l'issue d'une consultation, un patient peut être invité par courrier électronique à déposer un avis sur son praticien. Cette invitation est facultative et sans relance imposée ; le lien reçu expire. Un avis déposé est publié publiquement sur la fiche du praticien. Seuls le contenu de l'avis, la note et un prénom ou une identification abrégée sont affichés : aucune donnée de santé, aucun motif de consultation et aucune coordonnée ne sont rendus publics. Le dépôt d'un avis repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en demandant la suppression de votre avis à l'adresse indiquée à la section 12.
Module de réservation externe. Un praticien peut intégrer un module de réservation Nutriclo sur son propre site internet. Les données que vous y saisissez sont traitées dans les mêmes conditions que sur le portail public ; le site hébergeant le module n'y a pas accès.
6. Décision automatisée
Le service comporte des fonctions d'assistance automatisée, notamment la génération de propositions de plans alimentaires à partir des objectifs, préférences, allergies et contraintes renseignés dans le dossier.
Ces fonctions ne constituent pas une prise de décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD : elles ne produisent aucun effet juridique et ne vous affectent pas de manière significative. Elles ne formulent aucun diagnostic. Toute proposition est soumise au praticien, qui la contrôle, la modifie et l'approuve avant qu'elle ne vous soit communiquée ; la décision finale relève de son appréciation professionnelle et de lui seul.
Aucun profilage à des fins publicitaires ou commerciales n'est réalisé, et vos données ne servent à entraîner aucun modèle d'apprentissage automatique.
7. Connexion via Google
Le service propose une connexion au moyen d'un compte Google. Dans ce cas, Google nous transmet uniquement votre identifiant Google, votre adresse électronique, votre nom et, le cas échéant, votre photo de profil, à seule fin de créer votre compte et de vous authentifier.
L'usage que Nutriclo fait des informations reçues des API Google est conforme à la Google API Services User Data Policy, y compris à ses exigences de Limited Use. Ces données ne sont utilisées que pour fournir et améliorer la fonctionnalité d'authentification qui en dépend ; elles ne sont ni vendues, ni transférées à des tiers à des fins publicitaires, ni exploitées pour du ciblage, ni lues par un opérateur humain, sauf accord exprès de votre part, pour des raisons de sécurité, pour respecter une obligation légale ou lorsque ces données ont été agrégées et anonymisées.
Vous pouvez révoquer à tout moment l'accès accordé à Nutriclo depuis les paramètres de votre compte Google, à l'adresse myaccount.google.com/permissions.
8. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles aux membres du cabinet habilités par le professionnel, selon le rôle qui leur est attribué, ainsi qu'aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants ultérieurs :
| Prestataire | Rôle | Localisation des traitements |
|---|---|---|
| Amazon Web Services | Hébergement, stockage des documents, base de données, envoi d'e-mails | Union européenne (Paris) |
| Stripe | Paiement des abonnements et des consultations | Union européenne / États-Unis |
| Invopop | Génération et transmission des factures | Union européenne |
| Google (Firebase Cloud Messaging) | Notifications push | Union européenne / États-Unis |
| Google (authentification OAuth) | Connexion par compte Google | Union européenne / États-Unis |
| HERE Global | Recherche d'adresses et géocodage | Union européenne |
| Crisp | Messagerie de support | Union européenne (France) |
| Expo | Distribution et mises à jour de l'application mobile | États-Unis |
Le service de visioconférence est auto-hébergé sur l'infrastructure de Nutriclo et ne fait intervenir aucun prestataire tiers.
Des prestataires de supervision technique peuvent, le cas échéant, traiter des journaux d'erreurs applicatifs à seule fin de diagnostic ; ces journaux font l'objet d'un masquage des données identifiantes. La liste à jour des sous-traitants ultérieurs est communiquée aux professionnels clients au titre de l'accord de sous-traitance et peut être obtenue sur demande.
Les données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
9. Transferts hors de l'Union européenne
Les données sont hébergées et stockées dans l'Union européenne. Toutefois, Zotek LLC est établie aux États-Unis et son personnel technique peut accéder aux données depuis un pays tiers dans le cadre de l'exploitation et de la maintenance du service. Certains sous-traitants mentionnés ci-dessus sont également susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union.
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914), complétées, lorsque l'analyse le justifie, par des mesures techniques supplémentaires telles que le chiffrement des données en transit et au repos et la limitation stricte des accès. Une copie des garanties mises en place peut être obtenue sur demande à admin@nutriclo.fr.
10. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Dossier patient | Déterminée par le professionnel responsable de traitement ; à défaut d'instruction contraire, conservation pendant la relation de suivi puis 20 ans à compter du dernier contact |
| Compte professionnel | Durée de l'abonnement, puis 3 ans après le dernier contact |
| Compte patient inactif | 3 ans à compter de la dernière connexion |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L123-22 du code de commerce) |
| Journaux de connexion et de sécurité | 12 mois |
| Échanges avec le support | 3 ans |
| Avis publié | Jusqu'à sa suppression à votre demande, ou au retrait de la fiche du praticien |
| Invitation à déposer un avis non utilisée | Expiration du lien, puis suppression |
| Données de paiement | Aucune donnée de carte n'est conservée par Nutriclo ; elles sont traitées directement par Stripe |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Le service met en œuvre une suppression logique suivie d'une anonymisation, afin de préserver la cohérence des données statistiques et comptables sans conserver de donnée identifiante.
11. Sécurité
Les mesures suivantes sont notamment mises en œuvre : chiffrement des communications (TLS), chiffrement des données au repos, stockage des mots de passe sous forme de condensats, authentification par jetons à durée de vie limitée, cloisonnement strict des données par organisation, gestion des accès par rôles et capacités, journalisation des accès, sauvegardes régulières, masquage des données sensibles dans les journaux applicatifs et hébergement dans des centres de données certifiés ISO 27001.
Les données de santé sont hébergées en France, sur une infrastructure disposant de la certification Hébergeur de Données de Santé (HDS) prévue à l'article L. 1111-8 du code de la santé publique.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, l'autorité de contrôle compétente sera notifiée dans les 72 heures et, lorsque le risque est élevé, les personnes concernées en seront informées. Lorsque Nutriclo agit en qualité de sous-traitant, le professionnel responsable de traitement est informé sans délai injustifié.
12. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment les exercer. Si votre demande porte sur le contenu de votre dossier de suivi, adressez-vous au professionnel qui vous suit : il en est le responsable de traitement et lui seul peut décider d'une rectification ou d'une suppression. Nous l'assistons techniquement dans ce traitement. Si votre demande porte sur votre compte, vos identifiants, votre abonnement ou l'exercice de vos droits auprès de Zotek LLC, écrivez à admin@nutriclo.fr ou à notre représentant dans l'Union européenne.
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce justificative d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Le service met par ailleurs à disposition des patients une fonction d'export de leurs données dans un format structuré et lisible par machine.
Réclamation. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr, ou auprès de l'autorité de contrôle de votre État de résidence.
13. Cookies et traceurs
Le service utilise exclusivement des cookies et technologies de stockage local strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session authentifiée, jetons de rafraîchissement, sécurité et préférences d'affichage. Ces traceurs sont exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
L'outil de support Crisp dépose un identifiant permettant de rattacher une conversation à son auteur. Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience tierce ou de profilage n'est utilisé.
14. Mineurs
Un patient mineur ne peut disposer d'un compte qu'avec l'accord du titulaire de l'autorité parentale. Le professionnel qui crée un dossier concernant un mineur est responsable du recueil de cet accord.
15. Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par voie électronique ou lors de leur connexion au service, avant son entrée en vigueur.