Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 août 2026

1. Éditeur du site

Le site nutriclo.fr, l'application app.nutriclo.fr et l'application mobile Nutriclo sont édités par :

Zotek LLC
Société à responsabilité limitée (Limited Liability Company) de droit de l'État du Wyoming, États-Unis
Siège social : 30 North Gould Street, STE N, Sheridan, WY 82801, États-Unis
Numéro d'immatriculation (Filing ID) au Wyoming Secretary of State : 2026-001860306
Adresse électronique : admin@nutriclo.fr

Nutriclo est une marque exploitée par Zotek LLC.

Directeur de la publication : Guillaume Guard

2. Représentant dans l'Union européenne

Conformément à l'article 27 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), Zotek LLC, qui n'est pas établie dans l'Union européenne, a désigné le représentant suivant :

Madame Alexia Boullot
Château de la Chapelle, 95690 Labbeville, France

Le représentant peut être contacté par toute personne concernée et par toute autorité de contrôle pour l'ensemble des questions relatives au traitement de données à caractère personnel. Les demandes peuvent également être adressées à admin@nutriclo.fr.

3. Hébergement

Les données et les applications sont hébergées par :

Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Les serveurs utilisés sont localisés dans l'Union européenne, région eu-west-3 (Paris, France).

4. Nature du service

Nutriclo est un logiciel de gestion de cabinet destiné aux professionnels de la nutrition et de la diététique. Il permet notamment la gestion des dossiers patients, des rendez-vous, des plans alimentaires, de la facturation et de la messagerie.

Nutriclo n'est pas un dispositif médical et ne fournit aucun diagnostic, avis ou conseil médical ou nutritionnel. Les contenus produits au moyen du service relèvent de la seule responsabilité du professionnel qui les établit. Le service ne se substitue en aucun cas à une consultation auprès d'un professionnel de santé.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service — code, interfaces, marques, logos, textes, illustrations, bases de données et documentation — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Zotek LLC ou de ses concédants.

Les bases de données nutritionnelles exploitées par le service proviennent notamment de la table CIQUAL publiée par l'ANSES et d'Open Food Facts, utilisées conformément à leurs licences respectives.

Les données saisies par les utilisateurs — dossiers patients, notes, plans alimentaires, documents — demeurent leur propriété. Aucune cession de droits sur ces contenus n'est opérée au profit de Zotek LLC, qui ne les traite que pour les besoins de la fourniture du service.

Toute reproduction, représentation, modification ou extraction, totale ou partielle, des éléments du service, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

6. Données personnelles

Les conditions de traitement des données à caractère personnel sont décrites dans la Politique de confidentialité.

7. Signalement de contenus

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu manifestement illicite accessible via le service peut être signalé à l'adresse admin@nutriclo.fr, en précisant la description du contenu, sa localisation précise et les motifs du signalement.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.